Conditions Générales de Vente

Offres et validité

1. Une demande transmise par le client, y compris via le formulaire du site, ne constitue ni une offre de SUJO ni un contrat.
2. Seul un devis écrit émis par SUJO engage SUJO, dans la limite de la période de validité qu’il mentionne.
3. À l’expiration de la période de validité, les prix, les délais et la disponibilité doivent être reconfirmés.
4. Les erreurs manifestes de prix ou de désignation dans un devis peuvent être corrigées par SUJO avant acceptation de la commande.

Prix, devise, taxes et frais

1. Les prix sont exprimés dans la devise indiquée au devis et s’entendent hors taxes, sauf mention contraire.
2. Sauf indication expresse, le fret, l’assurance, la manutention, les droits de douane, les taxes à l’importation et les frais bancaires ne sont pas inclus.
3. Lorsqu’un devis est libellé dans une devise autre que celle de règlement, le taux de change applicable est celui indiqué au devis ou, à défaut, celui en vigueur à la date de facturation.
4. Toute taxe, redevance ou charge nouvelle instaurée après l’émission du devis peut être répercutée au client.

Disponibilité et délais

1. Les délais indiqués sont des estimations fondées sur les informations fournisseurs disponibles au moment du devis.
2. La disponibilité des produits reste soumise à confirmation du fournisseur au moment de la commande.
3. SUJO informe le client sans délai de tout écart significatif de délai ou de disponibilité porté à sa connaissance.

Spécifications et responsabilité du client

1. Le client est responsable de l’exactitude des spécifications, références, quantités, conditions de site et exigences d’exploitation qu’il communique.
2. Lorsque SUJO identifie une pièce à partir de photographies, de plaques signalétiques ou d’échantillons, cette identification est une recommandation technique documentée ; la validation finale de compatibilité incombe au client.
3. Le client informe SUJO de toute exigence de certificat, de norme ou de conformité avant la commande.

Substitutions techniques

1. Lorsque le produit spécifié est indisponible ou arrêté, SUJO peut proposer un produit équivalent.
2. Aucune substitution n’est livrée sans l’accord écrit préalable du client, sauf si le devis prévoit expressément l’acceptation des équivalents.
3. La proposition de substitution précise les écarts techniques connus par rapport à la spécification d’origine.

Livraison et transfert des risques

1. Les conditions de livraison sont celles indiquées au devis, par référence aux Incoterms en vigueur lorsque ceux-ci sont mentionnés.
2. Le risque est transféré au client conformément aux conditions de livraison convenues.
3. La propriété des produits reste acquise à SUJO jusqu’au paiement intégral du prix.
4. Les livraisons partielles sont autorisées lorsque la commande porte sur plusieurs articles à délais distincts.

Inspection et acceptation

1. Le client dispose de sept (7) jours calendaires à compter de la livraison pour signaler par écrit toute non-conformité apparente, avarie ou manquant.
2. Les avaries de transport doivent en outre être mentionnées sur le bon de livraison au moment de la réception.
3. À défaut de réclamation dans ce délai, les produits sont réputés acceptés.

Garantie

1. Les produits bénéficient de la garantie accordée par leur fabricant. SUJO transmet au client le bénéfice de cette garantie et l’assiste dans son exercice.
2. La garantie ne couvre pas l’usure normale, la corrosion, les dommages résultant d’une installation, d’une utilisation, d’une maintenance ou d’un stockage non conformes, ni les modifications réalisées sans accord du fabricant.
3. La garantie ne couvre pas les conséquences d’une spécification erronée fournie par le client.

Retours et annulations

1. Aucun retour n’est accepté sans accord écrit préalable de SUJO.
2. Les articles commandés spécialement, fabriqués sur mesure ou non stockés par le fournisseur ne sont pas repris.
3. L’annulation d’une commande confirmée peut donner lieu à la facturation des frais déjà engagés auprès des fournisseurs et des transporteurs.

Conditions de paiement

1. Les conditions de paiement sont celles indiquées au devis et sur la facture.
2. Les paiements sont effectués sans compensation ni retenue, sauf accord écrit de SUJO.
3. Tout retard de paiement peut donner lieu à des intérêts de retard et à la suspension des livraisons en cours.

Limitation de responsabilité

1. La responsabilité de SUJO au titre d’une commande est limitée au montant hors taxes effectivement facturé pour les produits concernés.
2. SUJO ne répond pas des pertes indirectes, notamment perte d’exploitation, perte de production, perte de données ou préjudice commercial.
3. Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité qui ne peut légalement l’être.

Force majeure

SUJO n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard résultant d’un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment catastrophe naturelle, conflit, trouble civil, décision administrative, fermeture de frontière, restriction douanière, défaillance de fournisseur, interruption de transport ou coupure prolongée d’énergie ou de télécommunications. SUJO informe le client dès que possible et met en œuvre les mesures raisonnables pour limiter les conséquences.

Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. Les parties recherchent d’abord une résolution amiable. À défaut d’accord dans les trente (30) jours suivant la notification écrite du différend, celui-ci est soumis aux juridictions compétentes de Kinshasa.